horaire-travaux

Horaires de travaux : quelles réglementations ?

Les travaux de bricolage sont souvent bruyants. Ainsi, la loi encadre les horaires à respecter pour ne pas gêner vos voisins. Voici les informations à connaître si vous envisagez de réaliser des travaux chez vous.

Certains bruits sont réglementés et la loi donne aux maires les pouvoirs de police municipale qui réprime le bruit, les troubles de voisinage et les atteintes à la tranquillité publique (art. L2212-1, art. L2212-2, et art. L2215-1 du Code général des collectivités territoriales). Ainsi, la réglementation encadrant les horaires à respecter pour faire des travaux varie en fonction des villes et dépend généralement d’un arrêté municipal (à consulter en mairie ou sur le site web de la mairie concernée).

Quelles sont les principales règles à respecter ?

Le plus souvent, il est interdit de réaliser des travaux le dimanche et les jours fériés. Pour les autres jours de la semaine, les horaires autorisés sont souvent situés entre 7 ou 8 heures du matin et entre 18 heures et 22 heures le soir, avec un délai généralement plus court le samedi.  Si vous habitez dans un immeuble, il est également préférable de consulter le règlement de copropriété qui peut aussi fixer ses propres plages horaires.

De plus, malgré le respect des horaires, il vous faudra veiller à ce que l’utilisation de vos outils et la durée de vos travaux n’entraîne pas un désagrément durable, répété et intense (art. R1334-31 du décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, inscrit dans le Code de la santé publique). En effet, comme la loi l’explique « on ne peut pas troubler la jouissance paisible des autres occupants de l’immeuble » (art. 544 du Code civil). À vous de faire preuve de diplomatie avec vos voisins !

Un voisin de respecte pas ces règles, que faire ?
Vous avez différents moyens d’agir si votre voisin ne respecte pas les règles applicables dans votre commune. Vous pouvez faire appel aux services de médiation de votre mairie ou demander l’intervention de la police municipale lorsque la situation l’exige.

Bon travaux !

Publicités