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DAAF : qui doit l’entretenir ?

Depuis le 8 mars 2015 (loi n° 2010-238 du 9 mars 2010), tout logement doit être équipé d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Cet appareil permet d’alerter le ou les occupant(s) d’un début d’incendie dans le logement grâce à l’émission d’un signal sonore, il est donc important de s’équiper ! Mais qui doit entretenir cet appareil ?

Pour informations, la loi ALUR (publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014) modifie la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 et clarifie les obligations de chacun des intervenants.

Ainsi, l’obligation d’installer au moins un détecteur normalisé dans le logement incombe à son propriétaire (cette demande peut être satisfaite soit par la fourniture d’un DAAF au locataire, soit par le remboursement au locataire de l’achat du dispositif.). Celui-ci doit par ailleurs s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’état des lieux si le logement est mis en location.

Toutefois, c’est à l’occupant du logement (propriétaire ou locataire) de veiller à l’entretien, au bon fonctionnement et d’assurer le renouvellement du dispositif (sauf pour les locations ­saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers-logements, où seul le propriétaire est en charge de l’entretien).

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Source : www.economie.gouv.fr

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